CGU

Dernière mise à jour le 18/03/2025

Le site www.btva.fr (le « Site » ou la « Plateforme ») propose un service de vente de pièces détachées automobiles d’occasion ou reconditionnées. (les « Services »).
La version actuellement en ligne de ces conditions générales d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et ce, jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

PREAMBULE : Définitions

Utilisateur(s) : désigne toute personne physique ou morale consultant le Site.

Compte Client : désigne l’espace accessible depuis le Site, que tout Utilisateur, professionnel ou particulier, doit se créer pour pouvoir bénéficier des services offerts par le Site.

Compte particulier : désigne l’espace accessible depuis le Site qu’un Utilisateur doit se créer pour bénéficier des services offerts par le Site, et dont les CGV particulier s’appliquent.

Compte professionnel : désigne l’espace accessible depuis le Site qu’un Utilisateur doit se créer pour bénéficier des services offerts par le Site, et dont les CGV professionnel s’appliquent. 

Le Site est techniquement géré et administré par :
BTVA
94 route du Chenil, 33570, Petit-Palais-et-Cornemps - France
+33 (0)5 57 69 72 16
contact@btva.fr 

Le site internet est hébergé par :
OVH
Numéro Siren : 424 761 419
2 rue Kellermann, 59100, Roubaix – France
+33 (0)9 72 10 10 07
cil@ovh.net  

Accès au site

L’utilisation des services proposés par BTVA est réservée aux personnes physiques majeures et juridiquement capables de contracter, ainsi qu’aux personnes morales représentées par un mandataire dûment habilité. BTVA se réserve le droit de demander tout justificatif d’identité et de capacité juridique avant d’accorder l’accès aux services.

Tout Utilisateur du Site, déclare en accédant au Site, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et les accepter expressément sans réserve. Les présentes conditions générales sont opposables à tout Utilisateur de la Plateforme à quelque titre que ce soit.

L’Utilisateur reconnaît que l’acceptation des CGU emporte engagement contractuel. BTVA ne saurait être tenu responsable en cas d’accès au Site par une personne ne répondant pas aux critères d’éligibilité mentionnés ci-dessus.

BTVA se réserve le droit de suspendre ou d’interdire l’accès au Site à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU, utiliserait frauduleusement les services ou porterait atteinte à leur bon fonctionnement.

Création Compte client et parcours client

Pour commander un article sur le site internet BTVA et accéder aux fonctionnalités associées, l’Utilisateur doit créer un compte personnel en fournissant les informations suivantes :

• Nom et prénom
• Identifiant unique (adresse e-mail valide)
• Mot de passe répondant aux critères de sécurité définis par BTVA
• Adresse de livraison et de facturation

L’Utilisateur recevra un e-mail de confirmation pour finaliser son inscription. 

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. En cas de perte, d’oubli ou d’utilisation frauduleuse, il doit en informer immédiatement BTVA à l’adresse suivante : rgpd@btva.fr. L’Utilisateur reste responsable des actions effectuées sur son compte jusqu’à ce qu’il ait signalé l’incident et que BTVA ait pris les mesures de sécurité adéquates. 

Il est également possible de convertir un compte personnel en compte professionnel en ajoutant les informations suivantes : numéro SIRET, numéro de TVA, nom de la société, code postal, ville, pays et numéro de téléphone. 

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour en cas de modification. BTVA ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à la fourniture d’informations erronées ou obsolètes.

rgpd@btva.fr. 

Les Utilisateurs ont la possibilité d’ajouter plusieurs articles dans leur panier, et de consulter celui-ci à tout moment. 

Les Utilisateurs sont ensuite invités à choisir le mode de récupération de leur(s) article(s) (retrait sur place ou par livraison). En cas de demande de livraison, les Utilisateurs sont invités à sélectionner une adresse de livraison qui aura été préalablement enregistrée dans « Mes adresses » sur le profil des Utilisateurs. Une fois l’adresse sélectionnée, un récapitulatif de commande apparaîtra afin que les Utilisateurs puissent vérifier le(s) produit(s) sélectionnés dans le panier ainsi que la véracité des informations renseignées. Enfin, ces derniers seront invités à prendre connaissance puis accepter les Conditions Générales de Vente avant de confirmer et de payer leur commande. 

Enlèvement de véhicule 

Une section « Enlèvement de véhicule » est accessible sur le site internet. Les Utilisateurs doivent remplir un formulaire en renseignant des informations permettant à BTVA d’organiser cet enlèvement de véhicule. 

L’Utilisateur garantit l’exactitude et la sincérité des informations fournies. Toute déclaration erronée, incomplète ou frauduleuse engage sa responsabilité exclusive et pourra donner lieu à une annulation de la prestation, sans que BTVA ne puisse être tenu responsable.

Les données personnelles collectées dans le cadre de ce service sont strictement utilisées aux fins de l’exécution de la prestation et sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Différentes informations doivent par ailleurs être fournies au moyen de pièces jointes, avec une possibilité de les déposer dans ce formulaire. La création d’un compte client n’est ici pas requise pour accéder à ce service. Ces données seront conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation du service, sous réserve des obligations légales applicables.

Les règles de bonne conduite à respecter

Les Utilisateurs s’engagent à respecter les présentes Conditions pendant toute la durée d’utilisation des Services ainsi que toutes les lois applicables.  

Règle n°1 : le respect des contenus et des droits de propriété intellectuelle 

Chaque Utilisateur doit respecter l’ensemble des éléments faisant partie intégrante de nos Services, à savoir tout(e) texte, graphique, image, musique, vidéo ou autre élément susceptible d’être mis en ligne par un Utilisateur ou par BTVA et accessible par les autres Utilisateurs (les « Contenus »). 

Ces Contenus peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets), tels que prévus par le Code de la propriété intellectuelle et les traités internationaux (« Propriété Intellectuelle ») que vous vous engagez à respecter. 

Règle n°2 : le respect des droits des tiers 

Il est notamment interdit, sans que cette liste ne soit exhaustive, de : 

• diffamer, injurier, harceler, traquer d’autres Utilisateurs ou des représentants de BTVA 
• usurper l’identité d’autres Utilisateurs ou de personnes tierces 
• publier de fausses informations en créant notamment de faux comptes 
• empêcher d’autres Utilisateurs d’accéder ou d’utiliser la Plateforme
• promouvoir toute religion ou toute activité religieuse 
• proposer toute promotion commerciale ou tarifs préférentiels de toute autre société ou service

Règle n°3 : le respect de la sécurité 

Il est notamment interdit, sans que cette liste ne soit exhaustive, de : 

• transmettre des virus, vers, défauts, chevaux de Troie ou tout autre élément de nature destructrice ou susceptible de dérober ou révéler des données d’un autre utilisateur
• promouvoir ou fournir des instructions sur des activités illégales
• promouvoir la violence physique ou morale envers un groupe ou une personne
• utiliser un robot ou tout autre dispositif pour récupérer ou indexer tout ou partie de la Plateforme ou pour collecter des informations sur les Utilisateurs à des fins non autorisées 

En cas de non-respect de ces règles par un Utilisateur, BTVA se réserve le droit d’appliquer des sanctions. Ces sanctions seront décidées au cas par cas en fonction de la situation et de la gravité des faits reprochés à l’Utilisateur. 

BTVA pourra notamment : 

• restreindre ou suspendre les accès de l’Utilisateur aux Services 
• le bannir temporairement ou définitivement de l’accès aux Services 

BTVA pourra également agir en justice afin d’engager la responsabilité civile ou pénale de l’Utilisateur lorsque son comportement porte atteinte aux Services, afin d’en être dédommagé. 

Propriété Intellectuelle

Tous les droits de Propriété Intellectuelle et industrielle portant sur la structure et sur les contenus de quelque nature qu’ils soient, du Site (notamment images, sons, vidéos, photographies, textes, images animées, logos, données) sont la propriété exclusive de BTVA. Ces éléments de propriété intellectuelle ou industrielle sont mis à la disposition des Utilisateurs, exclusivement dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme conformément aux présentes conditions générales d’utilisation. 

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du Site, est interdite et constitue une violation du droit d’auteur.

Toute reproduction même partielle sans l’autorisation préalable de BTVA est interdite. 

Le Site de BTVA peut contenir des liens hypertextes redirigeant l’internaute vers des sites exploités par des tiers mis en ligne par les Utilisateurs. 

BTVA n’exerce aucun contrôle sur la destination de ces liens hypertextes. Sa responsabilité ne peut donc être engagée quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites par les utilisateurs du Site. 

Données personnelles

Nous conservons vos Données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des opérations pour lesquelles elles ont été collectées, sauf lorsque la loi prévoit une durée de conservation différente.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vous disposez d’un droit d’accès, de limitation, d’effacement, de modification et de rectification des informations vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits à l’adresse email suivante : rgpd@btva.fr  

Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles, veuillez-vous rapporter à notre Politique de confidentialité.

Cookies 

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (notamment ordinateur, smartphone ou tablette) lors de votre visite sur le Site.

Les cookies que nous utilisons ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter une communication par voie électronique ou sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne, à savoir l’accès au Site, sur votre demande.

Responsabilité de BTVA 

Les propos tenus sur le site de BTVA ne sont pas contractuels.

La responsabilité de BTVA ne pourra pas être engagée, notamment, mais sans s’y limiter, dans les hypothèses suivantes :

• Défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités ;
• La perte de données ou d’information stockées par les Utilisateurs de la Plateforme. Il incombe aux Utilisateurs de prendre toutes les précautions nécessaires pour conserver les données et informations qu’ils mettent en ligne sous leur seule responsabilité ;
• En cas de dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur, quel qu’en soit la nature et résultant de l’accès, de la gestion ou de l’utilisation de la Plateforme ;
• L’utilisation anormale ou illicite de la Plateforme par l’un de ses Utilisateurs ;
• Pour la publication de contenus dans les espaces libres de commentaires, l’Utilisateur assume l’entière responsabilité éditoriale des contenus qu’il publie sur le Site. BTVA fera ses meilleurs efforts pour retirer promptement tout contenu manifestement illicite qui sera porté à leur connaissance.

Le matériel de connexion au Site des Utilisateurs demeure sous leur entière responsabilité. Ces derniers s’engagent à prendre les mesures appropriées pour protéger leur matériel et leurs données notamment d’attaques virales par internet.

BTVA n’est pas responsable des dommages causés par les Utilisateurs à eux-mêmes, à des tiers et/ou à leur équipement du fait de leur connexion ou de leur utilisation du Site.

Stipulations générales

Les présentes conditions générales d’utilisation pourront faire l’objet de modifications en fonction de l’évolution de la réglementation, de l’offre et du marché. Toute modification prendra effet à compter de la publication en ligne de nouvelles CGU en remplacement des présentes.

La nullité d’une ou plusieurs clauses des présentes, ne pourra en aucun cas entrainer la nullité des conditions générales d’utilisation dans leur intégralité.

Loi applicable

Les présentes Conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et sont soumises à la compétence des tribunaux français, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlementaire particulier.