CGV Particuliers

Sommaire

 
Préambule
Article 1 : Objet - page 3
Article 2 : Champ d’application – Opposabilité - page 3
Article 3 : Produits - page 4
Article 4 : Commande – page 4       
            4.1 : Conditions - page 4
            4.2 : Navigation sur le Site Internet - page 5
            4.3 : Validation – page 5
Article 5 : Prix - page 6
 Article 6 : Facturation – page 6
Article 7 : Paiement - page 6
Article 8 : Livraison - page 7
            8.1 : Délais de Livraison - page 7
            8.2 : Modes de Livraison - page 7
            8.3 : Frais d’expédition - page 8
            8.4 Frais de Retour - page 8
 Article 9 : Réserve de Propriété - Transfert de risques - page 9
            9.1 : Réserve de Propriété - page 9
            9.2 : Transfert des risques - page 9
Article 10 : Droit de Rétractation - page 9
Article 11 : Preuve et archivage - page 9
Article 12 : Limitation de responsabilité – Garantie - page 10
            12.1 : Responsabilité - page 10
            12.2 : Garanties - page 10
            12.3 : Exclusions des garanties légales et contractuelles - page 14
Article 13 : Propriété intellectuelle - page 14
Article 14 : Données à caractère personnel - page 15
Article 15 : Opposition au démarchage électronique - page 15
Article 16 : Réclamations - page 15
Article 17 : Droit applicable - page 16
Annexes :

Politique de rétractation - page 17
Formulaire de rétractation - page 17
Politique de confidentialité - page 18
                       

Préambule 

Plateforme : Désigne le site internet exploité par le Vendeur, permettant aux Clients d’accéder aux Produits, de passer Commande et de bénéficier des services associés.
Site : Désigne l’infrastructure numérique accessible à l’adresse URL indiquée par le Vendeur, permettant aux Visiteurs de consulter les Produits et aux Clients d’effectuer des Commandes.
Produit : désigne toute marchandise proposée à la vente sur la Plateforme.
Client : désigne toute personne physique, agissant à titre non professionnel, qui entre en contact avec BTVA en vue d’acquérir un produit proposé à la vente.
Vendeur : désigne le propriétaire de la Plateforme, qui propose des Produits à la vente à distance.
Compte personnel : désigne l’espace accessible depuis le Site, que tout Client, doit se créer pour pouvoir bénéficier des services offerts par le Site.
Commande : désigne la demande de Produit faite par le Client auprès de BTVA.
Vente conclue en Magasin : Désigne les transactions effectuées directement dans un point de vente physique exploité par le Vendeur. Ces ventes sont régies par des conditions générales distinctes des présentes CGV applicables aux ventes en ligne. Les conditions générales de vente spécifiques aux achats en magasin sont remises au Client sur demande au moment de la transaction et prévalent sur les présentes en ce qui concerne ces achats.

Panier : Désigne la sélection de Produits effectuée par le Client sur le Site en vue d’une Commande. Cette sélection peut être modifiée à tout moment avant la validation définitive de la Commande.
Visiteur : désigne toute personne physique ou morale consultant le Site.
Livraison : désigne l’expédition du Produit au Client.
Délai de Livraison : désigne la période entre la date de validation de la Commande et la date de livraison de la Commande au Client.
Frais de Livraison : désigne le coût des frais engagés par le Vendeur pour acheminer la Commande à l'adresse de Livraison indiquée par le Client.
Mode de Livraison : désigne tout mode de livraison standard ou express disponible sur le Site au moment de la Commande.
Prix : désigne la valeur unitaire d'un Produit, cette valeur s'entend toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison.
Validation de la commande : Désigne la confirmation électronique par laquelle BTVA accepte la Commande du Client et engage le processus de préparation et d’expédition des Produits commandés.
Disponibilité des Produits : Désigne l’état de stock d’un Produit proposé à la vente sur la Plateforme. Un Produit peut être indiqué comme étant "en stock", "sur commande", ou "indisponible".
Droit de rétractation : Désigne la faculté offerte au Client, conformément aux dispositions légales en vigueur, de retourner un Produit dans un délai déterminé après sa réception et d’obtenir un remboursement ou un échange.
Force majeure : Désigne tout événement indépendant de la volonté des parties, imprévisible et irrésistible, rendant impossible l’exécution des obligations contractuelles, conformément à la définition donnée par la jurisprudence française.
 
 
Le Site est techniquement géré et administré par son propriétaire, BTVA, sous le numéro SIRET société par actions simplifiée au capital de 140.000,00 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Libourne sous le numéro 398 467 506 dont le siège social est sis à Petit Palais et Cornemps (33570), 94 route du Chenil, dont le numéro de TVA est FR41398467506 représentée par son Président, Dominique Dubourg. Courriel : ecommerce@btva.fr
 
ARTICLE 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent sans restriction, ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société BTVA, société par actions simplifiée au capital de 140.000,00 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Libourne sous le numéro 398 467 506 dont le siège social est situé à Petit-Palais-et-Cornemps (33570), 94 route du Chenil (ci-après « BTVA ») auprès de Clients non professionnels (ci-après le « Client »), âgés de plus de 18 ans et bénéficiant d’une pleine capacité juridique désirant acquérir les produits et prestations proposées par BTVA.
BTVA a pour activité principale la commercialisation de pièces détachées, - neuves ou d’occasion destinées à la réparation et à l’entretien de véhicules terrestres à moteur (ci-après les « Produits »).
BTVA diffuse ses Produits sur « www.btva.fr » (ci-après le « Site Internet ») et commercialise par ailleurs ses Produits en magasin (ci-après le « Magasin »).
Les ventes sur le Site Internet sont régies exclusivement par les présentes CGV à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en Magasins ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Le Client peut contacter BTVA à l’adresse du siège social précité, par téléphone du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 aux numéros et à l’adresse électronique suivants :

Accueil / Hotline  : 05 57 69 72 16
Email : ecommerce@btva.fr
 
ARTICLE 2 – Champ d’application – Opposabilité
Les présentes CGV constituent le socle juridique applicable à la fourniture de Produits de la société BTVA sur le Site Internet.
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont réservés à la vente en France métropolitaine (le « Territoire »). Dans le cas où ces conditions générales font l’objet d’une information via la commande passée sur un autre site que www.btva.fr, ce territoire est susceptible d’être étendu, relativement aux conditions de vente applicables sur la plateforme dédiée à cet effet.
Les présentes CGV sont portées à la connaissance du Client de façon permanente. Les CGV accompagnent toute proposition de prix remise au Client et sont également accessibles à tout moment sur le Site Internet.
Toute commande passée par le Client – qui déclare sur le bon de commande avoir pris connaissance des CGV - emporte de plein droit acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV qui s'appliquent.
BTVA se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les présentes CGV. Les modifications des CGV sont opposables au Client qui en a eu connaissance au moment de la commande et ne peuvent s’appliquer aux ventes conclues antérieurement.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Client doit donc consulter régulièrement la dernière version des CGV mise en ligne sur le Site Internet, ou mise à disposition dans le cadre d’une vente conclue en Magasin. Le Client en prend connaissance avant de passer une nouvelle commande, et est donc informé des modifications éventuelles qui auraient pu y être apportées.
Le fait que BTVA ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir à tout moment de l’une quelconque desdites conditions.
Les CGV peuvent être complétées par des conditions particulières qui figureront sur un bon de commande ou feront l'objet d'un autre document exprès. En cas de contradiction entre les termes des conditions générales et les conditions particulières, les termes de ces dernières primeront sur les termes des CGV.

ARTICLE 3 – Produits
Les Produits proposés à la vente par BTVA sur le Site Internet sont des pièces neuves et d’occasion, mécaniques et de carrosserie, ainsi que d’autres consommables – à l’exception des carburants – destinés à tous types de véhicules.
Les caractéristiques principales des Produits, incluant leurs spécifications, illustrations, dimensions et capacités, sont présentées sur le Site Internet. BTVA peut modifier ces informations à tout moment et sans préavis, en raison de l’évolution des conditions économiques et techniques. Elle se réserve ainsi le droit d’apporter aux Produits les modifications jugées utiles, sans obligation d’appliquer ces modifications aux modèles précédemment livrés ou faisant l’objet d’une commande en cours, et ce, sans que le Client ne puisse exiger une quelconque indemnité à ce titre.
Tous les Produits vendus par BTVA font l’objet d’un contrôle qualité et de conformité avant leur mise en vente, afin de garantir leur respect des normes en vigueur applicables à leur catégorie. Le Client est ainsi assuré que les Produits respectent les standards de sécurité et de fiabilité requis.
BTVA peut également être amenée à proposer à la vente des Produits autres que ceux mentionnés dans les présentes CGV, notamment en réponse aux demandes spécifiques du Client.
Les Produits présentés sur le Site Internet sont proposés à la vente sur le Territoire, dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des Produits est indiquée au moment de la validation de la commande par le Client. Toutefois, le Client est informé que ces indications sont fournies à titre informatif. Malgré une mise à jour fréquente des stocks, un écart peut exister entre l’information affichée et le stock réel.
En cas de rupture de stock, BTVA contactera le Client par courrier postal ou électronique afin de lui proposer une modification du contenu de sa commande ou une annulation totale ou partielle, selon son choix.

ARTICLE 4 – Commande
4.1 Conditions
Les Clients bénéficient d’un droit de rétractation dans les conditions définies par l’Article 10 – Droit de Rétractation.
Au-delà de l’expiration du délai de rétractation, la commande est considérée comme ferme et définitive.
BTVA peut néanmoins - de manière exceptionnelle et sous réserve d’avoir expressément donné son accord par écrit – annuler, ou le cas échéant, modifier la commande à la condition que la demande du Client soit parvenue par écrit avant l'expédition des Produits ; étant précisé que dans cette hypothèse, les frais d'annulation s'élèveront à 30% de la commande initiale.
Le Client est tenu de prendre connaissance - soit en consultant le Site Internet, soit en contactant le service Clientèle de BTVA - des caractéristiques des Produits avant toute passation de commande ; le choix et l'achat d'un Produit étant de sa seule responsabilité.
BTVA ne pourra être tenue responsable d’une inadéquation technique des Produits aux besoins du Client. Dans ce cas, le Client supportera les frais de retour.
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.
Le Client s'engage à informer BTVA sans délai de toute modification des informations communiquées lors de sa commande (adresse(s) de livraison, coordonnées de facturation, références bancaires etc.).
4.2 Navigation sur le Site Internet
Toutes les modalités relatives à la navigation sur le Site Internet, à la création d’un compte, à la sélection et à l’achat des Produits, ainsi qu’à la gestion du Panier et des informations personnelles du Client, sont détaillées dans les Conditions Générales d’Utilisation accessibles à tout moment sur le Site. Le Client est invité à en prendre connaissance avant toute utilisation des services proposés.
4.3 Validation
L’enregistrement de la commande reprendra la nature et les quantités commandées, le prix unitaire de chacun des Produits et/ou prestations, le prix toutes taxes comprises (TTC) de la commande et les frais de port mentionnés à l’article 8.3 des présentes CGV. Les modalités de paiement et de livraison des Produits et/ou prestations sont précisées aux articles 7 et 8 des présentes CGV.
La commande fait l’objet d’un récapitulatif consultable à tout moment et reprenant tous les éléments suivants : Produit(s) et/ou Prestations, quantités, prix unitaire, réductions éventuelles, mode de livraison, montant total de la commande incluant les frais de livraison en fonction du mode de livraison choisi.
Le Client pourra revenir sur sa commande, la compléter, la modifier ou l’annuler tant qu’il ne l’aura pas validée.
Le Client validera sa commande en cliquant sur « Valider mon panier ».
Le Client choisira son adresse de livraison ou son adresse de retrait de colis et validera son choix en cliquant sur « Valider mon lieu de livraison ».
Le Client choisira son mode de paiement et validera son choix en cliquant sur « Avant validation de ma commande, je reconnais avoir une obligation de paiement et j'ai lu et accepté les conditions générales de vente ».
Après avoir coché la case ci-dessus, le Client arrivera sur l’interface de paiement.
Lorsque le Client aura validé son Panier, son mode de livraison et son paiement, la commande ne pourra plus faire l’objet d’une modification ou annulation de la part du Client, sauf accord express de BTVA.
La commande ne sera considérée comme définitive qu’après :
a)   l’envoi au Client de la confirmation de l’enregistrement de la commande par la Société d’un courrier électronique dans un délai maximum de 72 heures à compter de l’enregistrement de la commande. Si ce courrier électronique de confirmation d’enregistrement de la commande n’était pas reçu dans les délais indiqués, il appartient au Client de contacter le service Client de BTVA, car il est possible que sa commande n’ait pu être enregistrée pour des motifs techniques ;
b)   et encaissement par BTVA de l’intégralité du montant de la commande.
Les informations enregistrées par le système informatique de BTVA sont considérées comme valant preuve de la commande (contenu et date) par le Client.
Certaines commandes pourront faire l’objet de demandes complémentaires avant validation par BTVA. Dans ce cas, le Client est informé des documents justificatifs à envoyer par email, courrier ou télécopie à BTVA afin d’obtenir la validation définitive de sa commande.
BTVA se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non-réception des documents sollicités dans un délai raisonnable ou de réception de documents non conformes.
BTVA s’engage à informer le Client par tout moyen à sa convenance, notamment en cas de problème d’approvisionnement de Produits, de commande anormale, de difficultés prévisibles, d’indisponibilité d’un Produit, d’incidents de paiement, ou de non-réception de documents justificatifs.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le Site Internet.
Toute commande passée sur le Site Internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et BTVA.
Dès réception du paiement, la procédure d'expédition de la commande est mise en place.

ARTICLE 5 – Prix
Les Produits sont vendus aux prix figurant sur le Site Internet lors de l’enregistrement de la commande et sont exprimés en euros, Toutes Taxes Comprises (TTC) sauf indication contraire et hors participation aux frais de traitement et d’expédition de transport et de livraison préalablement indiqués au Client, qui sont facturés en supplément selon l’option choisie par le Client.
Les prix affichés sur le Site Internet s’entendent pour la vente à distance et peuvent être différents de ceux appliqués à une vente en magasin.
L’éco-participation relative au recyclage de certains Produits est mentionnée de façon apparente dans le récapitulatif de commande. Cette éco-participation est, selon les cas et conformément à la réglementation en vigueur, déjà incluse dans le prix du Produit ou s’ajoute au prix du Produit.

ARTICLE 6 – Facturation
Les factures sont émises de la manière suivante :
- vente de Produits : à la préparation de la commande par BTVA ;
- prestations de services : à la réalisation de la prestation.
Les factures seront disponibles et téléchargeables sur le compte Client.
 
ARTICLE 7– Paiement
Les Produits sont payables à la commande. Le règlement s'effectue directement en ligne sur le Site Internet via les solutions de paiement sécurisées mises à disposition du Client.
Le traitement des transactions est assuré par MangoPay, prestataire de services de paiement, vers qui le Client est automatiquement redirigé lors du paiement. En procédant au règlement, le Client accepte sans réserve les conditions générales d’utilisation de MangoPay, accessibles sur leur site internet.
En communiquant ses informations de paiement, le Client autorise MangoPay à débiter sa carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sélectionné du montant correspondant au montant total TTC de la commande. Le Vendeur ne collecte ni ne stocke aucune information bancaire du Client, toute la gestion des transactions étant assurée exclusivement par MangoPay.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des Produits commandés en cas de défaut de paiement intégral du prix. Les Produits demeurent la propriété de BTVA jusqu'à l'encaissement effectif du montant total de la commande.
 
ARTICLE 8 – Livraison
8.1. Délais de Livraison
Les Produits seront livrés dans les délais indiqués lors du récapitulatif de commande en fonction de l’option de livraison choisie, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande sur le Site Internet.
Les délais indiqués sur le panier de commande – livraison de 1 à 3 jours en France métropolitaine - sont des délais moyens habituels correspondant aux délais d’acheminement et aux délais de traitement et d’expédition.
BTVA avertira le Client de toute modification du calendrier de livraison. BTVA fera ses meilleurs efforts pour livrer les Produits en une fois. Toutefois, le Client est informé que les Produits pourront être livrés en plusieurs fois.
En tout état de cause, en cas de commandes multiples avec des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de la commande est basé sur le délai le plus long.
En cas de rupture de stock d’un ou de plusieurs Produits commandés, BTVA en avisera le Client et procédera à une livraison partielle le cas échéant.
Les livraisons de Produits ne seront opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes.
La livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations vis-à-vis de BTVA.
BTVA s’efforcera de respecter la date limite de livraison du Produit telle qu’indiquée au Client, en application de l’article L.111-1 3° du Code de la consommation, lors du récapitulatif de commande en fonction de l’option de livraison choisie.
Le cas échéant, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client pour toute autre cause que la force majeure. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la demande d’annulation de la commande envoyée par le Client ou du refus du Client de prendre livraison des Produits.
BTVA ne saurait être mise en cause et tenue pour responsable dans les cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Chaque Partie informera l’autre avec diligence d’un cas de force majeure dont elle aura connaissance et qui, à ses yeux, est de nature à affecter l’exécution du contrat en tout ou partie.
8.2. Modes de Livraison
8.2.1 Livraison
Le Client s’engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne exécution.
Lors de la livraison, le Client doit pouvoir présenter un document officiel et original justifiant de son identité.
Si le Client choisit la livraison à domicile et en cas d’absence le jour de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage. Le Client se conformera aux instructions du transporteur après le premier avis de passage, afin d’organiser avec celui-ci la réception ou l’enlèvement des Produits.
A défaut de réception des Produits ou d’enlèvement des Produits dans un délai communiqué par le transporteur et suivant son premier avis de passage, les Produits seront automatiquement retournés à BTVA.
En cas de difficultés rencontrées avec le transporteur, le Client devra, dans les mêmes délais, en informer BTVA par tout moyen.
Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés et de s’assurer de leur conformité avec la commande.
En cas de Produit endommagé, le Client a la possibilité de refuser la livraison en inscrivant de manière manuscrite et détaillée sur le bon de livraison ou tout autre document présenté par le transporteur, les réserves précises motivant son refus. Une copie de ces réserves devra être adressée au Vendeur dans un délai de quarante-huit heures suivant la livraison, par courrier électronique ou postal.
Par la signature du récépissé de livraison sans réserve, et l’acceptation des Produits, le Client reconnaît avoir reçu la marchandise sans défaut majeur, ni anomalie liée au transport.
En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le Client doit en informer BTVA au numéro de téléphone suivant : 05 57 69 72 16 du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 ou par courriel adressé à : ecommerce@btva.fr
8.2.2 Retrait en Magasin
En cas de retrait en Magasin, le numéro de commande et une pièce d’identité devront être présentés par le Client.
En cas d’indisponibilité du Produit, le Client pourra annuler sa commande directement auprès de BTVA. Le Client sera alors remboursé de sa commande dans les quatorze (14) jours glissants à compter de la notification d’annulation de la commande par BTVA.
Le colis est à la disposition du Client durant huit (8) jours après sa notification par BTVA de la disponibilité du Produit par courrier électronique.
Le Client a la possibilité de retirer le(s) article(s) commandé(s) durant ce délai. Passé ce délai, BTVA n’aura plus d’obligation de délivrance du Produit commandé.
Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés et de s’assurer de leur conformité avec la commande.
Dans le cas d’une commande retirée en Magasin et en cas de difficultés (colis fracturé, produits manquants, etc.), le Client en informera le conseiller de vente en Magasin en inscrivant ses réserves et/ou observations sur le document de livraison/retrait remis.
Par la signature sans réserve du récépissé de livraison/retrait, le Client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.
8.3 Frais d’Expédition
Les frais d’expédition s’ajoutent au prix des Produits commandés. Leur montant est déterminé par le nombre, le poids et les dimensions du/des Produit(s) ainsi que par le mode et le lieu de livraison choisi par le Client.
Le montant des frais d’expédition et livraison est également indiqué dans le panier de commande, dans le récapitulatif de commande et sur la facture.
Les frais d’expédition sont à la charge du Client et sont communiqués par BTVA au Client lors de la validation de son adresse de livraison.
8.4 Frais de Retour
Les modalités de prise en charge des frais de retour varient selon le motif du retour :
1. En cas d’exercice du droit de rétractation : Si le Client souhaite retourner un Produit dans le cadre du droit de rétractation prévu par la loi, les frais de retour restent intégralement à sa charge. Le Produit devra être retourné dans son état d’origine, complet et dans un emballage approprié, selon les instructions fournies par BTVA.
2. En cas de non-conformité du Produit : Si le Produit reçu ne correspond pas à la commande (erreur de référence, défaut manifeste, produit incomplet), les frais de retour seront intégralement pris en charge par BTVA. Le Client devra en informer BTVA dans un délai de deux jours à compter de la réception et suivre les instructions de retour communiquées par le Service Client. Un remboursement ou un remplacement du Produit sera effectué après réception et vérification de l’état du Produit retourné.
 
ARTICLE 9 - Réserve de Propriété – Transfert de risques
9.1. Réserve de Propriété
Les Produits livrés demeurent la propriété de BTVA jusqu’au complet paiement du prix, en principal et accessoire.
Le paiement est intégralement réalisé à la date de l’encaissement effectif du prix. A défaut de paiement intégral du prix du Produit, BTVA pourra obtenir restitution des Produits sur simple demande formulée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Ne constitue pas un paiement au sens du présent article la remise d’un titre créant une obligation de payer, traite ou autre. Jusqu’au paiement complet du prix, le Client ne pourra pas donner en gage les Produits, ni les échanger, ni les transférer en propriété à titre de garantie. La présente clause ne faisant pas obstacle dès la livraison des Produits au Transfert des Risques au Client.
Le Client s’engage à apporter tous les soins à la garde et à la conservation des Produits et à souscrire toute assurance utile.
En cas de saisie ou de toute autre intervention de tiers sur les Produits, le Client s’engage à informer les tiers de l’existence de la présente clause de Réserve de Propriété et à informer immédiatement BTVA de ladite procédure.
En cas de paiement partiel, celui-ci s’imputera d’abord sur les pénalités de retard, les intérêts et les créances les plus récentes.
9.2. Transfert des risques
Dans le cas où le transporteur est celui proposé par BTVA, le transfert de risque est opéré à la date de réception des Produits par le Client.
Dans le cas où le transporteur n’est pas celui proposé par BTVA, le transfert de risque est opéré lors de la remise des Produits par BTVA au transporteur.
Les Produits sont acheminés aux risques et périls du transporteur choisi par le Client.

ARTICLE 10 – Droit de Rétractation
Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « Politique de rétractation », disponible en Annexe des présentes CGV.
Le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de :
- la livraison des Produits ;
- de la réception du dernier Produit lorsque la commande comporte plusieurs Produits livrés séparément ou de manière échelonnée.
En cas de retour de Produit à BTVA, les frais de transport seront à la charge du Client.

ARTICLE 11- Preuve et archivage
Toute vente conclue avec le Client par voie électronique correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120,00 euros TTC sera archivée par BTVA pendant une durée de dix (10) ans conformément aux articles L. 213-1, D. 213-1 et D. 213-2 du Code de la consommation.
BTVA s’engage à archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du Client.
En cas de litige, BTVA aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.


ARTICLE 12 – Limitation de responsabilité – Garantie
12.1 Responsabilité
Les Produits proposés par BTVA sont conformes à la législation française en vigueur.
Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur compatibilité avec son véhicule, de leur conservation et de leur utilisation. Il lui appartient donc de vérifier attentivement les références et spécifications techniques avant de valider son achat. BTVA ne saurait être tenue responsable d’une erreur de sélection du Client, y compris en cas de conseil donné à sa demande, ce dernier restant seul décisionnaire.
Les Produits sont vendus sans installation, montage ou assistance technique de la part de BTVA. Certains Produits nécessitant une installation spécifique, le Client est tenu de respecter strictement les prescriptions techniques et recommandations de sécurité du fabricant, notamment en matière de stockage, de montage et d’utilisation. Toute installation non conforme ou réalisée par une personne non qualifiée engage uniquement la responsabilité du Client.
BTVA ne saurait être tenue responsable des éventuelles conséquences dommageables liées à l’installation ou à l’utilisation des Produits acquis, y compris en cas de dysfonctionnement du Produit ayant entraîné des dommages au véhicule ou à des tiers.
Les photographies et illustrations des Produits sur le Site Internet n’ont pas de valeur contractuelle. En cas d’écart entre les caractéristiques du Produit et sa représentation sur le Site, seule la description écrite détaillée fait foi.
En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du Produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, BTVA évaluera au cas par cas la possibilité d’un échange ou d’un remboursement, uniquement si l’erreur porte sur une caractéristique essentielle du Produit affectant son usage principal.
BTVA ne pourra être tenue responsable d’aucun retard ou inexécution résultant d’un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.
BTVA exclut expressément toute responsabilité pour les dommages indirects, tels que les pertes d’exploitation, l’immobilisation du véhicule, les frais supplémentaires engagés par le Client, ou toute autre conséquence économique résultant de l’achat ou de l’utilisation des Produits.
BTVA ne garantit que la conformité des Produits au moment de leur expédition. Les Produits sont réputés quitter les locaux de BTVA en parfait état et correctement emballés. Toute détérioration postérieurement à leur livraison est sous l’entière responsabilité du Client.
Pour l’ensemble de ses prestations d’information et de conseil, BTVA n'est tenue qu'à une obligation de moyens et non de résultat.
BTVA ne saurait être tenue pour responsable de faits qui ne lui seraient pas directement imputables.
BTVA s'efforce, dans la mesure du possible, d'assurer la permanence et la continuité de ses Services. Toutefois, le Site Internet peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance ou toute autre cause indépendante de la volonté de BTVA. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée par le Client à ce titre.

12.2 Garanties
Les garanties légales de conformité et des vices cachés ne s’appliquent pas dans les cas suivants :
- Usure normale du Produit.
- Mauvaise utilisation, montage incorrect ou non conforme aux recommandations du fabricant.
- Modifications ou réparations effectuées par le Client ou un tiers non agréé.
- Mauvaise conservation du Produit (exposition à des conditions inadaptées, stockage inapproprié, etc.).
Les Produits neufs vendus par BTVA peuvent également être couverts par une garantie commerciale du fabricant, dont les conditions sont communiquées sur demande du Client.
Si le défaut de conformité ou le vice caché est confirmé après analyse par BTVA, les frais de retour sont à la charge de BTVA.
En revanche, si le défaut invoqué par le Client n’est pas avéré après examen, les frais de retour restent à la charge du Client.
Les garanties légales de conformité et des vices cachés s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
 
12.2.1 Garantie légale de conformité
Conformément à l’article L.217-4 du Code de la consommation, BTVA s’engage à délivrer un Produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge dans le cadre de la vente ou a été réalisée sous la responsabilité de BTVA. Toutefois, BTVA ne peut être tenue responsable des défauts de conformité résultant d’une mauvaise installation du Produit par le Client ou par un tiers non habilité.
Conformément à l’article L.217-5 du Code de la consommation, pour être conforme, le Produit doit : 
1) être propre à l'usage habituellement attendu d'un Produit semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2) ou répondre aux spécifications convenues entre BTVA et le Client.
BTVA est ainsi tenue à l’égard des Clients d’une garantie légale de conformité de deux (2) ans pour tous Produits vendus neufs et de douze (12) mois pour les Produits d'occasion. 

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité et sous réserve de la présentation d’une preuve d’achat, le Client :

• Doit notifier par écrit à BTVA tout défaut constaté dans les délais impartis.
• Ne peut demander un remplacement ou un remboursement qu’en cas de défaut avéré par BTVA, et seulement si ce choix n’entraîne pas un coût disproportionné pour BTVA.
• Ne peut invoquer la garantie si le Produit a été utilisé de manière non conforme aux recommandations du fabricant, soumis à une usure normale ou modifié par le Client ou un tiers.

En cas de retour du Produit sous garantie légale, BTVA se réserve le droit d’examiner le Produit avant de confirmer la prise en charge de la garantie.
 
12.2.2 Garantie légale des vices cachés
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie légale contre les défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Un vice caché est un défaut qui rend le Produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminue tellement son usage que le Client ne l'aurait pas acheté, ou à un prix inférieur, s'il l'avait connu.
En outre, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Sous réserve de la présentation d’une preuve d’achat, le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour mettre en œuvre cette garantie.
Pour que la garantie des vices cachés s’applique, le Client doit démontrer que :
- Le vice était non apparent lors de l’achat.
- Le vice existait au moment de l’achat et n’est pas survenu par suite d’une mauvaise utilisation, un montage incorrect ou un manque d’entretien.
- Le vice rend le Produit impropre à l'usage prévu ou réduit considérablement son usage.
Si ces conditions sont réunies, le Client peut soit rendre le Produit et se faire rembourser intégralement, soit le conserver et obtenir un remboursement partiel. Toutefois, BTVA ne garantit pas les défauts apparents ou ceux dont le Client aurait pu raisonnablement s’apercevoir lors de l’achat.
Dans ces conditions, il aura le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. Cependant, BTVA n’est pas tenue des vices apparents et dont le Client a pu se convaincre lui-même.
Les Produits neufs vendus par BTVA sont garantis aux termes de conditions établies par le fabricant des Produits qui sont communiqués à tout Client qui en fait la demande.
Dans le cadre de la mise en jeu des garanties légales, les frais de retour des Produits seront à la charge de BTVA.
Les garanties légales de conformité et de vices cachés s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale.
12.2.3 Garantie contractuelle
Les Produits vendus sur le Site Internet peuvent disposer de la garantie du fabricant en fonction des Produits et marques concernés. Lorsque ces garanties sont accordées, elles sont susceptibles d’être différentes selon les Produits, la marque et les fournisseurs concernés.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des Produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat des Produits.
Pendant la période de garantie et en France, afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action, informer BTVA, par courrier électronique confirmé par courrier recommandé avec accusé de réception, de l’existence des défauts dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de leur découverte. La réclamation sera transmise au fabricant qui se positionnera sur la recevabilité après expertise le cas échéant.
Outre les garanties légales, BTVA offre une garantie commerciale de douze (12) mois pour les pièces neuves et de vingt-quatre (24) mois pour  les pièces d’occasion (hors batteries et pneumatiques) dans les conditions suivantes :

1.      Moteur :
La garantie spécifique des moteurs ne s’entend que si le montage a été réalisé par un professionnel de l’automobile. Pour toute demande de prise en garantie, la facture de montage sera à présenter.
La garantie s’applique au moteur nu : les pièces périphériques (turbo, pompe à injection, injecteurs, embrayage, thermostat, pompe à eau et autres) sont laissées à titre commercial. Elles ne sont donc pas couvertes par la garantie
Avant montage, les circuits d’eau, d’huile, d’air et de carburant doivent être contrôlés.
Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par des neufs (la facture de fourniture et de montage est à présenter pour toute demande de prise en garantie) :
-          filtre à huile, filtre à air, filtre à carburant
-          bougies d’allumage ou de préchauffage
-          pompe à eau
-          kit distribution (courroie/chaine et galets)
-          thermostat
-          joints spi de vilebrequin et d’arbres à came
-          courroies : alternateur, pompe à eau
-          produits : liquide de refroidissement, huile respectant les préconisations du constructeur
Le joint de culasse est garanti 1 mois à compter de la date de facturation du moteur par BTVA ou 3000 kms. Cette garantie prend fin au premier des deux termes échus.

2.     Boite de vitesses, de transfert et ponts arrière :
La garantie spécifique des boites de vitesses, de transfert et ponts arrière ne s’entend que si le montage a été réalisé par un professionnel de l’automobile. Pour toute demande de prise en garantie, la facture de montage sera à présenter.
La garantie s’applique à l’élément nu : les pièces périphériques (butée, calculateur électronique, électrovanne de commandes et autres) sont laissées à titre commercial. Elles ne sont donc pas couvertes par la garantie.

Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par des neufs (la facture de fourniture et de montage est à présenter pour toute demande de prise en garantie) :
-       joints spi sortie transmission et arbre primaire
-       guide de butée d’embrayage
-       l’huile utilisée est de qualité préconisée par le constructeur
 
3.     Pompe à injection :
La garantie spécifique des pompes à injection ne s’entend que si le montage a été réalisé par un professionnel de l’automobile. Pour toute demande de prise en garantie, la facture de montage sera à présenter. 
 
Les pièces indissociables de la pompe à injection sont laissées à titre commercial. Elles ne sont donc pas couvertes par la garantie.
Le circuit carburant doit être contrôlé et les préconisations constructeur doivent être suivies lors du montage.

4.     Transmission :
La garantie spécifique des transmissions ne s’applique pas aux soufflets, qui doivent être changés par des neufs

5.     Trains arrière :
La garantie spécifique des trains arrière ne s’entend que sur les trains arrière nus sans dispositif de freinage et suspension.

6.   Alternateurs et démarreurs :
La garantie spécifique des alternateurs et démarreurs ne s’entend que si le Client a préalablement contrôlé les circuits électriques de son véhicule
 

Pour que la garantie s’applique, le montage des pièces doit être conforme aux normes-constructeur. Il appartient donc au Client de se documenter sur les instructions de montage et d’utilisation.

En aucun cas, la garantie ne couvre les frais de dépose, repose, consommables, accessoires, port, dépannage, immobilisation et location de véhicules.
Lorsque le Client demande au Vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un Produit, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept (7) jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention du Client ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
La garantie contractuelle ne fait pas obstacle à la mise en jeu de la garantie légale contre les vices cachés et de la garantie légale de conformité.
 
12.3 Exclusions des garanties légales et contractuelles
Les garanties légales et la garantie contractuelle n’ont pas lieu de s’appliquer et BTVA ne peut en aucun cas être tenue responsable :
- en cas de dommages résultant du non-respect par le Client des présentes CGV ;
- en cas de dommages résultant d'une utilisation non-conforme, malveillante ou/et anormale par le Client, y compris par négligence, erreur, défaillance et/ou en cas de non-respect des conseils et recommandations données ;
- en cas de dommages résultant d'utilisation de tout ou partie des Produits par le Client alors que BTVA suite à une difficulté, ou pour quelque raison que ce soit, avait recommandé d'en suspendre l'utilisation.
La garantie contractuelle ne couvre pas :
- les pièces à composants électroniques ;
- le remplacement des consommables ;
- l'utilisation anormale ou non conforme des Produits ;
- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...) ;
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le Produit est destiné ;
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure ;
- les interventions et réparations réalisées sur le Produit par des tiers ;
- les pièces dont le numéro de série ou toute autre référence propre à BTVA a été rendu illisible, modifié ou enlevé ;


ARTICLE 13 - Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes, photographies et tout autre contenu du Site Internet font l'objet d'une protection par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
BTVA est titulaire de l'intégralité des droits afférant à ses propres éléments de propriété intellectuelle. Le Client sollicite l'autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus en dehors d'une utilisation dans un cadre strictement privé.
Les marques des constructeurs automobiles mentionnées sur le Site Internet le sont uniquement à des fins descriptives, afin d’indiquer l’affectation ou la compatibilité des pièces proposées à la vente.
BTVA n’est ni affiliée, ni agréée, ni partenaire des constructeurs automobiles mentionnés sur le Site Internet, sauf indication contraire expresse.
Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Toute exploitation non autorisée des marques, logos, signes, photographies et contenu est constitutive d'actes de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de droit des tiers, et engage la responsabilité pénale et civile de la personne qui commettrait de tels actes.
ARTICLE 14 – Données à caractère personnel
BTVA collecte et traite les données personnelles de ses Clients conformément à la Politique de Confidentialité disponible en annexe des présentes CGV et sur le Site Internet.
Les Clients peuvent y consulter en détail :
- Les catégories de données collectées,
- Les finalités du traitement,
- Les droits dont ils disposent en matière de protection des données personnelles (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité, etc.),
- Les mesures de sécurité mises en place pour protéger leurs données,
- Les modalités de contact pour toute demande relative à leurs données personnelles.
Les Clients peuvent également gérer leurs préférences en matière de cookies directement via leur navigateur ou en accédant aux paramètres de gestion des cookies sur le Site Internet.
 
 ARTICLE 15 – Opposition au démarchage téléphonique
 
Conformément à l’article L.223-1 du Code de la consommation, tout consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet d’une prospection commerciale par voie téléphonique peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique à l’adresse suivante : http://www.bloctel.gouv.fr.

A l’occasion de la conclusion du contrat de vente, le Client communique à BTVA ses données téléphoniques ; étant précisé que BTVA peut les utiliser dans le cadre des relations contractuelles avec le Client, conformément à la dérogation prévue par la loi.

ARTICLE 16 – Réclamations
BTVA met à la disposition du Client un « Service téléphonique Client » au numéro suivant :
05 57 69 72 16 (numéro non surtaxé).
Toute réclamation écrite du Client devra être transmise à l’adresse suivante : ecommerce@btva.fr
Conformément aux articles L.211-3 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur agréé par la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation pour lui soumettre toute réclamation liée à un achat d'un Produit ou d'une prestation de service sur le Site Internet, introduite au cours des douze (12) derniers mois.
Les réclamations ou contestations relatives à la validité, l’interprétation, l’exécution et la résiliation du présent contrat peuvent être soumises au Médiateur de Mobilians (43, bis route de Vaugirard – CS 80016 – 92197 Meudon Cedex – mediateur@mediateur-mobilians.fr), sous réserve d’avoir au préalable adressé une réclamation écrite par lettre recommandée avec accusé-réception à BTVA et du respect des conditions de recevabilité de son dossier (dont il peut prendre connaissance sur https://www.mediateur-mobilians.fr/).
La solution proposée par le Médiateur ne s’impose pas aux parties, qui restent libres à tout moment de cesser le processus de Médiation.
BTVA informe le Client de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, destinée à recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de les transmettre aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/.
Le Client peut ainsi déposer sa requête par écrit auprès du service e-commerce, soit par voie électronique à l'adresse suivante : ecommerce@btva.fr, soit par courrier postal à l'adresse suivante : 94 route du Chenil 33570 PETIT PALAIS ET CORNEMPS ou directement via le site Internet du médiateur : https://www.mediateur-mobilians.fr/.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux Tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 17 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies et interprétées exclusivement par la loi française. Si ces conditions devaient être traduites dans une langue étrangère, seule la version française serait opposable aux parties.
 
ANNEXES
1-     Politique de rétractation
Principe de rétractation
Suivant les articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, Le Client dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le Produit à BTVA ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que BTVA ne propose de récupérer elle-même le Produit.
Délai de rétractation
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du Produit.
Si la commande du Client porte sur plusieurs Produits et si ces Produits sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier Produit.
Notification du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à : ecommerce@btva.fr

2-    FORMULAIRE DE RETRACTATION
A l'attention du service retours e-commerce
Numéro de téléphone de BTVA : 05 57 69 72 16
Adresse de courrier électronique de BTVA : ecommerce@btva.fr
Adresse postale De BTVA : 94 route du Chenil 33570 PETIT PALAIS ET CORNEMPS
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous
Référence du PRODUIT : [______________________]
N° de la facture : [___________________]
N° du bon de commande : [________________]
Commandé le [____________] / reçu le [________________]
Moyen de paiement utilisé : [____________________]
Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande : [____________________]
Adresse du CLIENT : [_______________________]
Adresse de livraison : [_________________________]
Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)
Date : [___ / ___ / ___ ]
Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. 
Modalités de retour
Le Client devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le Produit à BTVA Service retours 94 route du Chenil 33570 PETIT PALAIS ET CORNEMPS.
Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
 
Frais de retour
Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de la part du Client, BTVA s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais d’envoi nécessaires à la livraison du bien au Client sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où BTVA réceptionne le bien.
BTVA procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale. Le remboursement en espèce pour un paiement effectué en ligne n’est pas possible.

Etat du bien retourné
Le Produit doit être retourné suivant les consignes de BTVA et comporter notamment tous les accessoires livrés.
La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit. En d’autres termes, le Client dispose de la possibilité de tester le Produit mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont destinées à l’implémentation de la pièce à son endroit prévu, conformément à l’état de l’art
Emballage
Les Produits sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les Produits pendant la livraison. Les Clients doivent respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des Produits. A ce titre, le Client est invité à retourner le Produit ne lui convenant pas dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation.
Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation est exclu dans l’hypothèse de la fourniture de biens scellés, ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le Client après la livraison.

3-    Politique de confidentialité
BTVA s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de son activité soient conformes au règlement européen n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) à caractère personnel ainsi qu’à la Loi Informatique et Libertés.
Dans la présente politique de confidentialité (la « Politique »), nous vous expliquons comment et pourquoi nous utilisons vos données personnelles, quels sont vos droits et comment les exercer.
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Une donnée personnelle (« Donnée Personnelle » ou « Donnée ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable :
-          directement (nom, prénom, adresse électronique…) ou
-          indirectement, dès lors que son association à une autre information permet de vous identifier (adresse IP, géolocalisation…).
A qui s’adresse cette Politique de confidentialité ?
La présente Politique s'applique à tous nos services en ligne et auprès des tiers.
Elle vise à informer :
Les utilisateurs du Site internet BTVA ;
Les prospects de BTVA ;
Les clients de BTVA ;
Les partenaires de BTVA ;
Les candidats à un emploi auprès de BTVA.
Qui collecte vos Données ?
Le Responsable de traitement, au sens du Règlement européen sur la protection des Données, est la société BTVA, (ci-après “BTVA”) dont le siège social est situé 94 route du Chenil, Petit-Palais-et-Cornemps - France, représentée par DOMINIQUE DUBOURG en qualité de Président de DUBOURG GROUPE, BTVA étant l’une des filiales de DUBOURG GROUPE.
 
Comment collectons-nous vos Données ?
Données des utilisateurs du Site internet :
Vos données sont collectées via notre formulaire de contact en ligne que nous avons mis à disposition sur notre Site internet, ainsi que, le cas échéant, via l’utilisation des cookies.
Données des clients et prospects :
Vos données sont collectées via notre formulaire de contact en ligne que nous avons mis à disposition sur notre Site internet ainsi que lors de la création de votre compte et pour la gestion de la clientèle.
Données des candidats :
Nous collectons vos données via notre espace recrutement disponible dans notre formulaire de contact en ligne que nous avons mis à disposition sur notre Site internet.
 
Quelles sont les données collectées ?
Données des utilisateurs du Site internet :
Finalité du traitement : Gestion des demandes de contact
 Catégories de données : Données d’identité (nom, prénom), données de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone), données de navigation (adresse IP), et les champs libres.
 Base légale : Intérêt légitime
Finalité du traitement : Gestion des cookies
 Catégories de données : Données de navigation (adresse IP)
 Base légale : Consentement - Pour plus d’information vous pouvez consulter notre Politique de gestion des cookies.
Données des prospects :
Finalité du traitement : Gestion des demandes de contact d’un prospect
Catégories de données : Données d’identité (nom, prénom), données de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone), données de navigation (adresse IP), et les champs libres.
Base légale : Intérêt légitime
Finalité du traitement : Gestion de la création d’un compte
Catégories de données : Données d’identité (nom, prénom), données de contact (adresse e-mail, mot de passe, adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de téléphone), données professionnelles (informations sur la société)
Base légale : Relation précontractuelle
Données des clients :
Finalité du traitement : Gestion courante de la clientèle
Catégories de données : Données d’identité (nom, prénom, civilité), données de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de facturation, adresse de livraison), données de navigation (adresse IP), données professionnelles (nom de la société, numéro SIRET et numéro de TVA) et les champs libres.
Base légale : Exécution d’un contrat
Finalité du traitement : Gestion des demandes d’enlèvements
Catégories de données : Données d’identité (nom, prénom), données de contact (adresse e-mail, mot de passe, numéro de téléphone, adresse postale), données professionnelles (nom de la société, numéro SIRET et numéro de TVA)
Base légale : Exécution d’un contrat
Finalité du traitement : Gestion de la création d’un compte
Catégories de données : Données d’identité (nom, prénom), données de contact (adresse e-mail, mot de passe, numéro de téléphone, adresse postale), données professionnelles (nom de la société, numéro SIRET et numéro de TVA)
Base légale : Exécution d’un contrat
Finalité du traitement : Gestion de la demande d’enlèvement d’un véhicule
Catégories de données : Données d’identité (nom, prénom, pièce d’identité, date et lieu de naissance, justificatif de domicile, certificat de situation administrative), données de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale) et les champs libres.
Base légale : Exécution d’un contrat
Données des partenaires :
Finalité du traitement : Gestion courante des partenaires
Catégories de données : Données d’identité (nom, prénom), données de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone), données de navigation (adresse IP), Données professionnelles (nom de la société, numéro SIRET et numéro de TVA) et les champs libres.
Base légale : Exécution d’un contrat
Données des candidats :
Finalité du traitement : Gestion du recrutement
Catégories de données : Données d’identité (nom, prénom), données de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone), données de navigation (adresse IP), et les champs libres.
Base légale : Intérêt légitime

Etes-vous obligés de fournir vos Données Personnelles ?
Certains champs de nos formulaires de collecte ne sont pas obligatoires. Les données obligatoires à renseigner sont matérialisées par un astérisque rouge « * ».

Combien de temps conservons-nous vos Données ?
Nous conservons vos Données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des opérations pour lesquelles elles ont été collectées, sauf lorsque la loi prévoit une durée de conservation différente.
Conservation des données des Utilisateurs du Site internet
Durées de conservation : Pour mener des opérations de statistiques et de fréquentation, vos Données personnelles sont conservées pour une durée maximale de quatorze (14) mois, elles seront par la suite détruites.
Pour plus d’information vous pouvez consulter notre Politique de gestion des cookies.
Conservation des données des Prospects
Durées de conservation : Vos Données sont conservées pendant trois (3) ans après le dernier contact auprès du Groupe DUBOURG.
Conservation des données des Clients
Durées de conservation : Vos Données sont conservées pendant toute la durée d’exécution du contrat de prestation de service, ainsi que cinq (5) ans suivant la fin de ce dernier.
Vos données de facturation sont conservées pendant dix (10) ans, conformément aux dispositions du Code de commerce.
Conservation des données des Partenaires
Durées de conservation : Vos Données sont conservées pendant toute la durée d’exécution du contrat vous liant en tant que partenaire du Groupe Dubourg, ainsi que cinq (5) ans suivant la fin de ce dernier.
Vos données de facturation sont conservées pendant dix (10) ans, conformément aux dispositions du Code de commerce.
Conservation des données des Candidats
Durées de conservation : Vos Données sont conservées pendant deux (2) ans suivant le dernier contact avec le Groupe DUBOURG.
Cette durée de conservation peut être prolongée avec votre consentement express.

Avec qui partageons-nous vos Données ?
Données des utilisateurs du Site internet :
Finalité du traitement : Gestion des cookies
Destinataires des données : Google
Données des prospects, des clients et des candidats :
Finalité du traitement : Gestion des relations contractuelles et précontractuelles
Destinataires des données :
-          le personnel habilité dans l’ensemble des filiales du groupe Dubourg ;
-          le personnel des services externes
-          le personnel des services externes d’hébergement ;

Vos Données sont-elles envoyées hors de l’Union européenne ?
Nous ne partageons aucune de vos Données en dehors de l’Union européenne avec des prestataires situés en dehors de l’Union européenne.
 
Quelles mesures de sécurité avons-nous prises pour vous protéger ?
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect de la protection de vos Données Personnelles (analyse d’impact, audit, politique de gestion des habilitations et des accès, cartographie applicative).
 Nous procédons notamment à des audits de nos prestataires afin de nous assurer de la bonne mise en œuvre de mesures de sécurité permettant de garantir l’intégrité, confidentialité et disponibilité de vos Données.
 Nos contrats avec nos prestataires incluent une partie dédiée à la protection des Données, en conformité avec les lois applicables.
 
Quels sont vos droits ?
Conformément à la loi Informatique et Libertés, et sous réserve du respect des obligations légales qui sont imposées à BTVA dans le cadre de son activité, chaque individu peut exercer les droits suivants :
Vous pouvez :
Droit d’accès : Solliciter une copie des Données vous concernant dont dispose le Responsable de traitement ;
Droit de rectification : Corriger ou compléter une Donnée inexacte vous concernant ;
Droit d’effacement : Demander l’effacement de tout ou partie de vos Données ;
Droit d’opposition : S’opposer à ce que nous traitions vos Données, y compris dans le cadre d’activités de profilage (cette demande est incompatible avec le traitement de votre demande de contact ou de devis) ;
Droit de retrait : Décider à tout moment de retirer votre consentement ;
Droit de limitation du traitement : Limiter l’utilisation de vos Données pendant la durée de traitement de votre demande ;
Droit à la portabilité : Demander de récupérer une partie de vos Données traitées par BTVA dans un format lisible par machine.

Lorsqu’une violation de Données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés est détectée, vous serez informés de cette violation dans les meilleurs délais.
Vous pouvez formuler des directives relatives à la conservation, l'effacement et à la communication de vos Données Personnelles après décès, conformément à l’article 85 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.

Comment exercer vos droits ?
Ces droits ainsi que ces directives peuvent être exercés et adressés en nous écrivant :
- par voie postale à l’adresse suivante : BTVA, 94 route du Chenil, 33570, Petit-Palais-et-Cornemps - France
ou
- par voie électronique : rgpd@btva.fr

Selon le type de demande et en cas de doute sur votre identité, nous pouvons vous demander de justifier de votre identité à réception de votre demande.
Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

Vous pouvez également vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de régulation chargée de faire respecter la réglementation sur la protection des données à caractère personnel en France, par internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par voie postale à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX.

Modification de la présente Politique de confidentialité
Nous pouvons mettre cette Politique à jour en publiant une nouvelle version sur notre Site, auquel cas vous en serez informé lors de votre prochaine visite sur le Site.

Contact
Pour toute question concernant la Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
- Par voie électronique : rgpd@btva.fr
- Par voie postale : BTVA, 94 route du Chenil, 33570, Petit-Palais-et-Cornemps - France